Prise de rendez-vous, réception de documents ou échanges entre équipes : vous souhaitez comprendre quelles informations passent par chaque outil et qui en a besoin pour accomplir sa tâche.
Loi 5 et renseignements de santé
Cadrez vos besoins liés à la Loi 5 : renseignements de santé, parcours administratifs, accès et fournisseurs à examiner avec Loupe Technologies.
Loupe Technologies propose de cadrer les besoins de gouvernance et de protection des renseignements dans le contexte québécois de la Loi 5. Le point de départ est votre organisation : ses activités, les renseignements concernés et les personnes qui interviennent dans leur traitement.
Le travail envisagé relie ce contexte à un parcours administratif, à des accès ou à un projet numérique précis. Le périmètre de prestation et les compétences à mobiliser sont confirmés avant de convenir d’un mandat.
Un contexte santé à examiner précisément
Plusieurs fonctions utilisent les mêmes systèmes. Vous voulez rapprocher les accès des activités réelles et repérer les situations qui demandent une décision ou une vérification.
Vous explorez un nouveau service numérique. Avant un essai, vous souhaitez décrire les renseignements impliqués, les transmissions prévues et les questions à soumettre au prestataire.
Partir des renseignements et du rôle de votre organisation
Nous proposons de décrire le parcours retenu, de distinguer les catégories de renseignements et d’identifier les organismes et intervenants concernés. Cette préparation permet de formuler les questions de régime applicable et de responsabilités pour leur revue compétente.
Le cadrage peut ensuite porter sur les accès, les échanges, les procédures administratives et les documents fournisseur. Les constats et les pistes de travail sont reliés aux activités effectivement décrites, avec les hypothèses restant à valider.
Le service proposé concerne la gouvernance des renseignements et les processus numériques. Toute évaluation spécifique, intervention sur un système ou validation juridique doit être définie dans le mandat. Le parcours de soins et les décisions cliniques relèvent des professionnels et instances responsables.
Des éléments pour préparer une décision de projet
Selon le mandat convenu, vous disposez des éléments suivants.
Carte du parcours retenu
Les étapes, outils, intervenants et catégories de renseignements d’un processus, avec les points où une clarification est nécessaire.
Questions de gouvernance et d’accès
Un relevé des responsabilités à préciser, des accès à examiner et des questions réglementaires à faire valider.
Plan de travail proposé
Les mesures ou évaluations à envisager, les dépendances et les compétences nécessaires pour poursuivre le projet dans un périmètre convenu.
Qualifier avant d’intervenir
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Comprendre votre activité
Nous précisons le type d’organisation, les opérations concernées et l’objectif du projet. Cette étape détermine si un mandat adapté peut être proposé.
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Décrire un parcours concret
Nous travaillons avec les responsables désignés pour cartographier les traitements, à partir de descriptions et de supports appropriés.
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Examiner les questions ouvertes
Nous organisons les sujets d’accès, de fournisseur, de vie privée et de régime applicable selon les personnes devant les examiner.
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Définir la suite du mandat
Nous présentons les travaux envisageables, les validations préalables et les responsabilités nécessaires pour passer à l’étape suivante.
Vos questions avant de commencer
Que signifie Loi 5 sur cette page ?
Nous désignons ici le cadre québécois de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux. Son application s’examine notamment à partir de l’organisme et des renseignements concernés.
Un processus administratif peut-il concerner des renseignements de santé ?
Oui. Le Québec inclut notamment certains renseignements recueillis pour l’enregistrement ou la prise en charge d’un usager dans la définition applicable. Le nom administratif d’un processus ne suffit donc pas à qualifier les renseignements.
La Loi 5 remplace-t-elle la Loi 25 pour toutes nos activités ?
Il faut examiner les activités et les renseignements en cause. Le cadrage proposé sépare les ensembles à analyser et prépare les questions pour la revue du régime applicable. Nous ne présumons pas qu’un seul cadre couvre automatiquement toute l’organisation.
Devons-nous transmettre des dossiers de patients pour commencer ?
Non. Le premier échange porte sur votre activité, les catégories de renseignements et le projet. Une description du fonctionnement suffit pour cadrer ce besoin initial. Les éventuels accès ou documents nécessaires au mandat sont définis ensuite avec vos responsables.
Sources et références
- Renseignements de santé et de services sociaux — information pour les professionnels — Gouvernement du Québec
Quel parcours ou projet devez-vous examiner ?
Présentez votre organisation, le processus concerné et la décision à préparer. Nous pourrons qualifier les besoins et les compétences nécessaires à un accompagnement adapté.