Juridique et conformité

Des exigences aux pratiques de votre organisation

Vous cherchez de l’aide pour la Loi 25, un projet qui utilise des renseignements de santé, une EFVP ou des activités au Canada ? Loupe Technologies propose de partir de votre contexte pour organiser les questions à examiner et les travaux à entreprendre.

Le parcours relie les activités, les renseignements, les outils et les responsabilités. Les besoins d’analyse juridique et les compétences nécessaires sont précisés au moment de définir le mandat.

Quel sujet vous amène ?

Accompagnement Loi 25

Préparez votre démarche Loi 25 avec Loupe Technologies : état des pratiques, priorités, responsabilités et mise en œuvre selon votre organisation.

Loi 5 et renseignements de santé

Cadrez vos besoins liés à la Loi 5 : renseignements de santé, parcours administratifs, accès et fournisseurs à examiner avec Loupe Technologies.

EFVP et évaluation de fournisseurs

Cadrez une EFVP ou l’évaluation d’un fournisseur : flux de données, risques, questions à résoudre et mesures à examiner avec Loupe Technologies.

Conformité au Canada — LPRPDE et lois provinciales

Examinez votre contexte canadien avec Loupe Technologies : activités, flux de renseignements et pratiques à adapter aux régimes pertinents.

Faire vivre la protection des renseignements

Protection des renseignements personnels

Structurez vos pratiques de vie privée : responsabilités, traitement des demandes, conservation et suivi des actions avec Loupe Technologies.

Relier les décisions juridiques, organisationnelles et techniques

Une règle doit pouvoir se traduire dans le travail : qui reçoit une demande, qui autorise un accès, quels renseignements un fournisseur utilise et où conserver la décision. Nous proposons d’organiser ces éléments avec vos responsables et de distinguer les constats des questions à soumettre à une revue juridique.

Le périmètre convenu précise les travaux de Loupe, les validations attendues de votre organisation et les intervenants compétents à mobiliser. Les prestations spécialisées détaillent leurs livrables ; cette page vous aide à choisir le point de départ.

Un projet numérique à examiner ?

Un nouvel outil peut modifier les échanges d’information et les personnes qui y ont accès. Décrivez le projet avant de choisir une évaluation : objectif, données, participants, fournisseur et décision attendue. Les travaux de vie privée peuvent alors être reliés à la configuration des outils ou au cadrage des usages IA.

Précisons votre point de départ

Indiquez votre type d’organisation, l’activité concernée et ce que vous devez décider. Nous pourrons préciser les renseignements utiles au cadrage et le parcours à approfondir.